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CORDUROY ENTERPRISES LTD.

Dernière mise à jour le 30 janvier 2020

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OVRY peut modifier les présents termes et conditions à tout moment, de temps en temps et sans préavis.

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Événements indépendants de la volonté d'OVRY

OVRY ne sera pas responsable de tout manquement à l'exécution, ou retard dans l'exécution, de l'une des obligations d'OVRY qui est causée par des événements en dehors du contrôle raisonnable d'OVRY (un événement de force majeur), y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, lock-out, émeutes, attaques terroristes, guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle ; l'impossibilité d'utiliser des chemins de fer, des navires, des avions, des transports motorisés ou d'autres moyens de transport ; l'impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés ; et les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

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